J.O. 182 du 8 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620602A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006 :

Le retrait de Mme Brocard (Angélique, Christiane, Renée), épouse Girardot, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Angélique Brocard-Girardot, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté.

Par suite du retrait de Mme Brocard (Angélique, Christiane, Renée), épouse Girardot, la société civile professionnelle Angélique Brocard-Girardot, huissier de justice associé, est dissoute.

Mlle Lopez (Sophie) est nommée huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de la société civile professionnelle Angélique Brocard-Girardot, huissier de justice associé, dissoute.